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Conditions générales
PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société 3Sigma SARL (ci-après 3Sigma) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service ").
L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Le contenu des pages n'est pas de la responsabilité de la société3Sigma.

DEFINITIONS

Page :

Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d'un texte court enrichi de liens externes.

Créateur, Auteur, Utilisateur :

Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par 3Sigma, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de Page disponible sur pages.naturosante.com pour créer sa Page.

Visiteur, Lecteur, Internaute :

Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur « Naturosanté »

Visiteur Unique :

Internaute identifié comme unique visitant une page pendant une période donnée. Ce visiteur est identifié par une adresse IP unique et/ou un témoin (cookie)

Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un auteur sur sa Page.

Service :
Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site https://pages.naturosante.com/


Mentions légales :

Ce site appartient à:
3Sigma
30 route de Marray
37310 CHAMBOURG SUR INDRE
09 52 33 68 61
432 568 848 RCS TOURS
S.A.R.L au capital de 7622 €
Directeur de la publication et responsable de la rédaction: Nicolas GACHADOIT.

Hébergement:
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Tél: 0825 080 020

Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site https://pages.naturosante.com/,sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à leurs auteurs, à 3Sigma ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site https://pages.naturosante.com/ ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de 3Sigma ou de leurs auteurs à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de 3Sigma ou de leurs auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 3Sigma se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 - OBJET

Le nom de la Page créée sur le site https://pages.naturosante.com/ par un Utilisateur sera de la forme https://pages.naturosante.com/nom_de_la_page.html.
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'une Page lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant..
Toute Page est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possible offerte par la société 3Sigma.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

3Sigma propose, dans le cadre de son site Internet https://pages.naturosante.com/ un outil qui permet de créer une Page en relation avec la Santé au Naturel.
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à sa Page et pourra le modifier à volonté. L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D'UNE PAGE

La Page créé par un Utilisateur est accessible via l'adresse https://pages.naturosante.com/ L'Utilisateur se connectera sur le site https://pages.naturosante.com/ et s'identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe qu'il a respectivement transcrit dans le formulaire d'inscription pour modifier sa page.
L'Utilisateur pourra modifier sa page en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant et son mot de passe.
Lors de l'inscription en ligne pour la création d'une page, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d'une page.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, 3Sigma dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Tout internaute pourra accéder à la Paged'un utilisateur soit au moyen du site https://pages.naturosante.com/ soit en se connectant à l'adresse directe de la Page par exemple https://pages.naturosante.com/nom_de_la_page.html.

Article 5 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Le visiteur s'engage à ne visiter le site https://pages.naturosante.com/ ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre 3Sigma motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de sa page, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa page soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur sa page, en aucun cas 3Sigma sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa page ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 5.1 : Pas d'atteinte aux droits des tiers :

- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou soit contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation,à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Article 5.2 : Incitations :

- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l'Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 5.3 : Commerce / Publicité

- L'Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
- L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de 3Sigma (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur la page et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par 3Sigma.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE 3SIGMA EST INTERDITE SUR UNE PAGE UTILISANT LE SERVICE.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur sa Page, sauf autorisation de 3Sigma.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur sa page, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de Naturosanté.
L'utilisateur autorise 3Sigma à référencer sa page de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers la page dans les outils d'indexation du site https://pages.naturosante.com/. 3Sigma ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 5.4 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par 3Sigma dans un but autre que la publication de page (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques,dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur sa page des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par https://pages.naturosante.com/
L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'Utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du Service de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai 3Sigma de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de la page. Il devra répondre aux demandes d'informations de 3Sigma, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s'engage à ne visiter le site https://pages.naturosante.com/ ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
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Le Visiteur s'engage dans l'utilisation du Service de ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir 3Sigma en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation via l'adresse email:
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
3Sigma se réserve le droit de suspension pour toute page ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d'un manquement de ces Conditions d'Utilisations.
Toutefois, l'Utilisateur pourra accéder à l'administration de sa page pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d'Utilisations du Service, mais la page suspendue ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par l'Utilisateur et aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau à la page en question.
La société 3Sigma pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le Contenu diffusé sur des pages publiées via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
La société 3Sigma ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur une page édité grâce au service disponible sur https://pages.naturosante.com/
Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de page, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d'accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6"
L'Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l'Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur une page hébergé par 3Sigma, l'Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l'abus en contactant 3Sigma par email à l'adresse . La plainte sera transmise à l'auteur de la page. Si rien n'est fait, l'Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les pages, 3Sigma pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service.
Dés que 3Sigma recevra la demande d'information émanant de la plainte d'un Utilisateur sur une page litigieuse, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société 3Sigma traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 8 – RESPONSABILITE DE 3SIGMA

3Sigma ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans sa page.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager 3Sigma de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de sa page.
3Sigma est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
3Sigma ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. 3Sigma n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit 3Sigma, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
3Sigma ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
3Sigma ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
3Sigma ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.
3Sigma ne peut notamment être considérée comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ;
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

3Sigma ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Cependant, l'Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du Service. En tant qu'Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, 3Sigma ne saurait s'engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, la société 3Sigma se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page https://pages.naturosante.com/ et de la page d'administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
3Sigma se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

Article 10 – AUTORISATION DE DIFFUSION

L'Utilisateur en s'inscrivant au Service, autorise la société 3Sigma à diffuser le contenu de sa page.
L'Utilisateur du service autorise 3Sigma à communiquer l'adresse de sa page à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 11 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet https://pages.naturosante.com/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par 3Sigma, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour u effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.
A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par 3Sigma, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, 3Sigma pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

3Sigma se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur sa page, forum …Le contenu diffusé sur des pages publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
La société 3Sigma ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur une page édité grâce au service disponible sur https://pages.naturosante.com/ La société 3Sigma n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, la société 3Sigma pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité.
3Sigma est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services ont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.

Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L'Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par 3Sigma à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'utilisations et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que 3Sigma pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de 3Sigma ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site https://pages.naturosante.com/ aura force obligatoireentre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de 3Sigma et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.